La proposition de loi de Françoise Laborde (Parti radical de gauche) et du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance (hors établissements confessionnels) et aux assistants maternels a été adoptée, mardi 17 janvier dans la soirée. L’article 3 de ce texte prévoit : « à défaut de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l’assistant maternel est soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d’accueil d’enfants. »