La commission des lois du Sénat a adopté le mardi 29 novembre 2011 une proposition de loi pour garantir le principe de laïcité dans les crèches, les centres de loisir et pour les assistants maternels.

Le texte amendé prévoit que le principe de laïcité sera appliqué selon les structures :

• Les crèches bénéficiant d’une aide financière publique « sont soumises à une obligation de neutralité en matière religieuse ». Les salariés comme la structure devront « s’abstenir de toute manifestation ostensible d’appartenance religieuse (tenues, représentations, symboles, discours, prières… ) ».

• Les crèches qui n’ont pas d’aides publiques sont autorisées à faire figurer dans le règlement intérieur « certaines restrictions à la manifestation de convictions religieuses de leurs salariés ».

• Enfin, les crèches privées à caractère religieux n’auront pas obligation de neutralité. Mais si elles bénéficient d’aides publiques, elles devront accueillir tous les enfants sans distinction. Idem pour les centres de loisirs et de vacances.

• Ce principe de laïcité devrait être appliqué aux assistants maternels sauf « en cas de stipulation contraire inscrite dans le contrat ». Ce serait à l’assistant maternel de se déclarer s’il entend pratiquer son culte dans le cadre de son activité.