• La future loi famille en gestation…

La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a lancé les quatre groupes de travail chargés de préparer la future loi famille attendue pour mars 2014 et dont l’objectif est d’adapter le droit aux nouveaux modèles familiaux. Les groupes de travail ont été répartis en quatre thèmes qui désignent les grands axes du projet de loi :

• médiation familiale et contrats de coparentalité : avec l’idée de renforcer la médiation familiale, voire de la rendre obligatoire avant la saisine du juge, qui serait ensuite sollicitée pour entériner un contrat de coparentalité,

• nouveaux droits pour les enfants : avec l’étude d’un droit de vote aux élections locales dès 16 ans,

• filiation, origines, parentalité : l’idée étant de palier le vide juridique actuel en clarifiant la répartition des rôles et des responsabilités vis-à-vis des enfants pour les beaux-parents. La question de l’anonymat des donneurs de gamètes et le cas d’accouchement sous X pourraient aussi être abordés.

• protection de l’enfance et adoption : une réforme de l’adoption serait envisagée et pourrait notamment redéfinir les règles de l’agrément et instaurer des mesures d’accompagnement pour les familles.