• Des assistantes maternelles payées par la Caf

Le Sénat a adopté un article additionnel au projet de loi sur l’égalité femmes-hommes le 17 septembre dernier. Par cet article 6 de la loi, les organismes versant les prestations familiales (Caisse d’allocations familiales [Caf] le plus souvent) pourraient rémunérer directement les assistantes maternelles agréées, selon une convention signée entre l’organisme et l’assistante maternelle. Ainsi, le parent n’aura plus besoin d’avancer le montant du complément mode de garde (qui représente environ 85 % du salaire de l’assistante maternelle), qui lui est ensuite remboursé par la Caf, soit 458 euros par mois pour un enfant de moins de 3 ans (229 euros pour un enfant de 3 à 6 ans).
La mesure devrait bénéficier à environ 140 000 familles, dont 58 000 monoparentales. Les foyers avec deux enfants touchant moins de 23 840 € par an (20 706 € avec un enfant) n’auront plus à faire l’avance.
Une solution « gagnant-gagnant », estime Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille : « Actuellement, plus de 90 % des enfants des familles les plus modestes sont gardés par leurs parents faute de places en crèche ou parce que le coût de l’assistante maternelle est trop élevé. Avec le tiers payant, les familles modestes peuvent avoir recours à une assistante maternelle sans que cela grève leur budget mensuel. Et l’assistante maternelle est assurée du versement de son salaire en temps et en heure. »
Nous avions relayé dans notre rubrique Am Stram Ram, l’expérience à ce sujet mise en place par la Ville de Grigny (91) et Martine Pigeard, animatrice du relais de cette agglomération. Cette dernière a organisé depuis 2007 un dispositif tripartite entre la Caf, la ville et le conseil général permettant à 43 assistantes maternelles d’accueillir des enfants. En effet, face à l’inadéquation entre d’un côté un très grand nombre d’assistantes maternelles qui ne trouvaient pas d’employeurs, et de l’autre des parents, avec des besoins très spécifiques, et particulièrement des mères ne trouvant pas d’emplois faute de moyens pour payer un mode d’accueil pour leur jeune enfant, Martine Pigeard a imaginé un système mieux adapté à cette population. Ainsi, le complément libre choix du mode d’accueil versé habituellement à la famille est donné directement par la Caf aux assistantes maternelles. Les parents n’ont donc plus à verser à l’assistante maternelle que la partie non prise en charge par la Caf.
L’article de cette nouvelle loi devait permettre l’extension de ce dispositif expérimental en s’appliquant aux foyers dont les ressources ne dépassent pas un certain montant.
À suivre donc.